Clause N°1 : objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Ferme de Percivent et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : viande et abats de bœuf.
Toute prestation accomplie par la Ferme de Percivent implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause N°2 : prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La Ferme de Percivent s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause N°3 : rabais et ristounes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Ferme de Percivent serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause N°4 : escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause N°5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit en espèces.
Après la validation de sa commande, l’acheteur recevra un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Il pourra venir récupérer sa commande à la ferme, le jour choisi lors du passage de sa commande sur le site.
Clause N°6 : défaut de paiement
En cas de défaut de paiement total des marchandises au jour de la livraison, l’acheteur ne pourra récupérer sa commande et sa commande sera, de fait, annulée.
Clause N°7 : livraison
La commande pourra être récupérée directement à la ferme par l’acheteur à la date fixée suite à la passation de commande
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Clause N°8 : force majeur
Clause N°9 : droit de rétraction
Conformément à l’article L121-21-8-4° du code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”, le client ne pourra donc pas demander au vendeur la reprise et/ou le remboursement de sa marchandise.