Clause N°1 : objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la  Ferme de Percivent et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : viande et abats de bœuf.

Toute prestation accomplie par la Ferme de Percivent implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause N°2 : prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La Ferme de Percivent s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause N°3 : rabais et ristounes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la Ferme de Percivent serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause N°4 : escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause N°5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit en espèces.

Après la validation de sa commande, l’acheteur recevra un email de confirmation de prise en compte de sa commande.  Il pourra venir récupérer sa commande à la ferme, le jour choisi lors du passage de sa commande sur le site.

Clause N°6 : défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total des marchandises au jour de la livraison, l’acheteur ne pourra récupérer sa commande et sa commande sera, de fait, annulée.

Clause N°7 : livraison

La commande pourra être récupérée directement à la ferme par l’acheteur à la date fixée  suite à la passation de commande 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.
Au moment de la livraison, le vendeur confirmera le prix exact de la commande en fonction du poids réel de chaque pièce de viande.
 

Clause N°8 : force majeur

La responsabilité de la Ferme de Percivent ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause N°9 : droit de rétraction

Conformément à l’article L121-21-8-4° du code  de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement”, le client ne pourra donc pas demander au vendeur la reprise et/ou le remboursement de sa marchandise.